Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
672.Lorsque la mention « Un accès d’une largeur minimale de deux mètres doit être aménagé sur un lot contigu à une piste cyclable pour accéder à celle-ci – article 672 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un accès d’une largeur minimale de deux mètres doit être aménagé sur un lot contigu à une piste cyclable pour accéder à celle-ci.
672.Lorsque la mention « Un accès d’une largeur minimale de deux mètres doit être aménagé sur un lot contigu à une piste cyclable pour accéder à celle-ci – article 672 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, un accès d’une largeur minimale de deux mètres doit être aménagé sur un lot contigu à une piste cyclable pour accéder à celle-ci.